Pour favoriser la création d’entreprises et de commerces dans son espace, notamment dans la perspective de l’avènement de la ZAC d’Empallières, la ville compte ses atouts. Parmi ceux-ci, il y en a un qui pourrait s’avérer déterminant dans le choix de l’implantation de projets nouveaux.

Saint-Victoret est en effet incluse dans le périmètre des Aides à Finalité Régionale (AFR), selon une cartographie décidée en son temps par la Commission Européenne et prolongée en 2014 jusqu’à la fin de l’année 2020. Pour s’assurer des détails de cette mesure, nous avons interrogé Jean-Luc Armingol, responsable d’un cabinet d’expertise comptable de 35 collaborateurs basé principalement à Aix. Présent sur plusieurs communes, il dispose d’un bureau d’accueil au centre d’affaires Le Boeing pour répondre à la demande de conseils comptables, juridiques et fiscaux des entreprises et associations.

Jean-Luc Armingol« Nous envisageons de nous implanter plus significativement et de façon plus permanente à Saint-Victoret, une commune qui dispose de nombreux atouts, dont une localisation très avantageuse » précise-t-il en préambule avant de détailler les avantages de la mesure.

5 années de fiscalité réduite de l’IS

Pour résumer, l’impôt sur les sociétés est nul pour les 24 premiers mois d’activités, puis l’abattement est de 75% la troisième année, 50 % la quatrième et 25 % la cinquième. La disposition relève de l’article 44 sexies du CGI, qui impose quelques conditions logiques.

« L’entreprise doit être réellement nouvelle. Elle ne peut pas être issue d’un transfert de siège social par exemple ou d’une fusion ou d’un rapprochement et elle ne peut pas être filiale d’un groupe ».

A quelques exceptions précises, la plupart des activités courantes peuvent en bénéficier. Autre précision importante, l’avantage est de droit et ne nécessite pas une autorisation préalable des impôts. Mais en cas de doute, il peut être utile de saisir les services fiscaux dans le cadre d’une procédure dite de rescrit fiscal. On le sait, la fiscalité peut vite ressembler à une jungle complexe et prendre conseil auprès d’un spécialiste peut permettre de s’en extraire et de survoler sereinement sa canopée.

Un rapide sondage montre que les entreprises et les commerces récemment installées sur la commune ne sont pas du tout au fait de cette disposition avantageuse.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site afecreation.fr, appelez le 04 42 93 19 28, ou contactez directement la mairie.